En date du 01 janvier 2020.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont APCVC (Ateliers Photo, Cinéma et Vidéo de Changé) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.apcvc.org
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par APCVC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient, par conséquent, que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de APCVC (Ateliers Photo, Cinéma et Vidéo de Changé) sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière dans l’obligation de transmettre ces informations à APCVC.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations que vous avez demandé. A ce titre en effet, APCVC peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par APCVC, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Médias
Si vous êtes une utilisatrice ou un utilisateur enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, APCVC vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association APCVC, ayant son siège social Place des combattants – 53810 CHANGÉ .
Courriel : apcvc53810@gmail.com
2. Finalités du traitement
APCVC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandées (notamment : l’envoi de la Newsletter,…) ; et/ou
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et l’interactivité entre les membres de l’association (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à APCVC et d’autres associations, incluant notamment celles de la ville de Changé.
3. Destinataires
Seul APCVC est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
APCVC ne procèdent pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour une durée illimitée à moins que vous fassiez la demande pour qu’elles soient supprimées à l’adresse suivante: APCVC, place des Combattants 53810 Changé ou apcvc53810@gmail.com
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.
A. Droit d’accès et de communication des données
- Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à APCVC, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
APCVC vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
B. Droit de rectification des données
- Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
C. Droit d’opposition
- L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
APCVC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que APCVC ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.