Vous trouverez ci-dessous votre bulletin d’adhésion à télécharger :
Nous vous remercions de bien vouloir l’adresser complété accompagné du règlement à l’adresse suivante:
APCVC Place des combattants 53810 CHANGE ou à l’adresse e.mail: apcvc53810@gmail.com
Iban pour paiement par virement: FR7615489047790008010810128 BIC : CMCIFR2A
STATUTS de l’association APCVC
Mise à jour des statuts de l’association « Ateliers Photo Ciné Vidéo de Changé » n° W532001944
TITRE 1 Constitution-Dénomination-Objet-Durée-Siège
Article 1 : Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après, une association régie par la loi 1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour dénomination : Ateliers Photo Ciné Vidéo de Changé (APCVC).
Article 2 : Cette association culturelle a pour objet de promouvoir la photographie, la vidéo et le cinéma sous toutes leurs formes et de permettre à chacun de progresser par l’échange de savoirs et d’expériences.
Article 3 : La durée de l’association est illimitée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment.
Article 4 : Le siège social est fixé en la commune de Changé (53). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (C.A.). Actuellement, le siège social se situe place des Combattants, 53810 Changé.
TITRE 2 Composition de l’association-adhésion-perte de la qualité de membre
Article 5 : l’association se compose de membres actifs (ou adhérents) et de membres d’honneur. Pour être membre actif de l’association, il faut, chaque année, souscrire son adhésion et acquitter sa cotisation dont le montant est fixé par le C.A. Les membres d’honneur sont désignés par le C.A. pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Article 6 : le C.A. pourra refuser des adhésions avec avis aux intéressés. L’admission d’un membre de l’association comporte, de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Article 7 : la qualité de membre de l’association se perd par :
- Le décès
- La démission
- Le non-paiement de la cotisation
- La radiation prononcée par le C.A. pour motif grave portant préjudice aux intérêts de l’association. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur la majorité des votes des membres du C.A.
Article 8 : le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraînent pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.
Article 9 : l’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres et dirigeants (Président, Trésorier, etc..) de l’association ou du C.A. puisse en être personnellement responsable. Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
TITRE 3 Ressources
Article 10 : les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou prestations fournies ainsi que de subventions éventuelles, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
TITRE 4 Administration
Article11 : l’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 à 12 membres, élus par les membres actifs présents lors de l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois années entières et consécutives. Les membres sortants sont rééligibles. Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du C.A., les membres actifs de seize ans au moins. Est éligible au C.A. tout électeur âgé de dix-huit ans au moins. Il se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du Président. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 : Le C.A. élit chaque année parmi ses membres un Bureau qui est composé d’au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un ou deux vice-présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent également être désignés. Le Bureau se réunit sur la convocation du Président, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. En cas de vacance de poste au sein du Bureau, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 13 : Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et autorise le Président à passer au nom de l’association tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il veille notamment à l’application des statuts et règlements, il prend toutes mesures qu’il juge convenable pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’association. Le Bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du C.A. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association.
Article 14 : Le Président est chargé d’exécuter les décisions du C.A. et du Bureau. Le Président ou le Trésorier signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Le Président préside les assemblées générales et les réunions. Le Trésorier, dépositaire des fonds de l’association, tient le livre des recettes et des dépenses, et leurs justificatifs. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres de l’association et garde les archives. Le C.A. peut désigner des commissions spécifiques aux activités de l’association et composées par des membres du C.A.
Article 15 : L’association est représentée en justice et dans tous les actes civils par le Président, ou en cas d’empêchement, par un membre spécialement délégué par le C.A.
TITRE 5 Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire (AGO)
Article 16 : l’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit une fois par an au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation adressé par le Président ou le Secrétaire. Elle est composée de tous les membres actifs de l’association. Les convocations, qui indiquent l’ordre du jour, sont faites au moins 15 jours à l’avance par courriel (ou courrier ou SMS pour ceux qui n’ont pas de messagerie électronique). Toute question individuelle, pour être mise à l’ordre du jour, devra être formulée par messagerie ou courrier au moins 7 jours avant l’AGO et adressée à l’association.
Article 17 : l’AGO est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par un membre du Bureau désigné par celui-ci. Le Président, assisté de membres du C.A., expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte des éléments financiers de l’exercice. L’AGO se prononce, après délibération sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle traite les questions à l’ordre du jour et délibère sur les orientations à venir. L’AGO pourvoit au renouvellement des membres du C.A. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs de membres actifs. Le vote peut avoir lieu à main levée. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Pour pouvoir siéger, l’AGO doit comporter au moins 30 % de ses membres actifs présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l’AGO n’a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué à 15 jours d’intervalle une deuxième AGO qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE)
Article 18 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les statuts ne peuvent être modifiés et l’association dissoute que par une AGE. Les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, l’AGE désigne les membres qu’elle charge de la liquidation et se prononce sur la dévolution des biens. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Règlement intérieur
Article 19 : il pourra être élaboré un règlement intérieur par le C.A. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Communication
Article 20 : l’association Atelier photo-ciné-vidéo de Changé communiquera non seulement sous le nom « Atelier photo-ciné-vidéo de Changé » mais également sous d’autres appellations telles que club photo ciné vidéo, etc… afin d’assurer une plus grande diversité dans ses communications
Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’AGE du 25 janvier 2024.